Article 1

II est fondé entre les adhérents au présent statut une association à durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Plaisanciers de 1'Anse de Camfrout au Relecq-Kerhuon.

Article 2

Cette Association a pour but l’organisation et la gestion des mouillages sur le plan d'eau, de l'Anse de Camfrout au Relecq-Kerhuon.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 13 venelle Rosalie Léon 29480 Le Relecq-Kerhuon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la radiation par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association de compose de :

• Membres d'honneur
• Membres actifs.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs toutes les personnes majeures qui ont pris 1'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixé par l'assemblée générale (pour 2005 :20€) .

Article 7 : Radiations

 La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'Association comprennent :

• Les cotisations
• Les subventions éventuelles de l'Etat, du département, des communes .

Article 9 : Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un secrétaire-adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier-adjoint
• Un responsable de la gestion et du matériel du plan d'eau.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés au sort. Pendant les vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Un mois avant la date fixée pour l'assemblée, les membres sont invités à transmettre par écrit les remarques qu'ils désirent voir figurer à l'ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Un quorum des deux tiers des membres présents sera nécessaire pour la validité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par :elle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts enregistrés à la sous préfecture de Brest sous le numéro : 05652