Article 1 : Adhésion

• Tout usager du plan d'eau peut être admis au sein de l'association après accord du bureau,
• Le nouveau membre devra acquitter un droit d'entrée, la cotisation de l'année en cours plus la redevance fixée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, un supplément de 35€ la première année, ainsi que la participation à la vérification des mouillages à partir de la ligne I.
• Il sera informé des statuts de l'association et recevra le règlement intérieur, ainsi que le détail des tarifs appliqués
• L'adhésion ne sera effective que lorsque le dossier incluant le paiement sera complet (fiche d’adhésion comprenant les coordonnées du propriétaire et du bateau, attestation d'assurance, paiement).

Article 2 : Conditions générales

• L'emplacement des mouillages, fixé par le bureau, sera indiqué au nouvel adhérent par un responsable de l'association au moment de l'adhésion,
• Chaque membre adhérent est invité à participer aux différentes corvées organisées par l'association lors des assemblées générales ou au cours de l'année à la mesure de son temps disponible 
• Chaque membre adhérent devra faire le nécessaire pour éviter toute pollution de la grève et de la mer, en particulier par le rejet de déchets, d'huile ou de carburant. Il devra en outre récupérer chaînes et manilles usagées lors de la réfection de son mouillage. Il devra également respecter la réglementation concernant l’entretien de la zone d’hivernage des bateaux, à savoir le parking devant les locaux de l’association.

Article 3 : Caractéristique des mouillages

• Les caractéristiques des mouillages à respecter sont données en information dans l'annexe jointe au RI,
• La bouée de mouillage, de même que le flotteur d'hivernage (lorsque la chaîne est coulée) devront obligatoirement comporter le n° de gisement du mouillage.
• Le flotteur d'hivernage devra être de dimension suffisante pour être repéré tout au long de l'hiver (l'APACK peut fournir aux adhérents des bidons adaptés à cet usage).

Article 4 : Utilisation du mouillage

• L'emplacement est attribué au bateau d'un adhérent. Si celui ci en change et que le mouillage n'est plus adapté, il doit faire la demande d'un nouvel emplacement, qui lui sera attribué en fonction des possibilités,
• Le mouillage ne pourra être prêté qu'après accord du bureau. Cet accord ne sera effectif qu'après adhésion à l'APACK du plaisancier utilisateur, et fourniture de l'attestation d'assurance en vigueur,
• Un adhérent ne pourra laisser son mouillage inoccupé pour une durée supérieure à un an. Passé ce délai, le mouillage sera définitivement attribué à un nouvel adhérent.
• Le départ (volontaire ou non) d'un adhérent en cours d'année ne provoquera pas le remboursement de la cotisation. Si le mouillage est remis dans sa configuration première lors de ce départ, l'association fournira un bout et un bidon pour le repérer.
• Si l'adhérent vend son bateau, et que l'acquéreur souhaite garder le mouillage, ce dernier devient adhérent après avoir respecté les conditions de l'article 2 (adhésion)

Article 5: Entretien et vérification des mouillages

• Le rôle de l'association consiste à désigner un emplacement de mouillage et à en définir les caractéristiques.
• L’association est propriétaire et responsable de l'entretien et de la vérification du bon état du matériel de mouillage qu'ils fournissent (bloc, chaîne mère)
• Les adhérents sont propriétaires et responsables de l'entretien et de la vérification du bon état du matériel de mouillage qu'ils fournissent (chaîne secondaire, pantoire, manilles, bouée, flotteur ...).
• L'adhérent assure la conformité de son mouillage aux normes et caractéristiques définies au schéma type annexé au règlement intérieur
• L'adhérent assure l'entretien et la vérification du bon état de son mouillage et le remplacement des éléments usés lui appartenant (l'association préconise de remplacer la chaîne supérieure au moins tous les 3 ans, et les manilles tous les ans.
• En aucun cas, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de dommage trouvant sa cause dans le matériel dont l'adhérent est propriétaire et assure la maintenance. Et ce, même si un membre de l’association a apporté son aide à la maintenance, à la demande de l’adhérent (coups de main à l’installation des lignes, changement des manilles, etc.).
• L'association fournit à l'adhérent le corps mort et la chaîne mère et en assure le remplacement en cas de besoin
• Pour les mouillages qui ne sont pas constamment immergés (lignes D, E, F, G, H de Camfrout et D, E, F, G, H de pen an toul) l'adhérent assure la vérification et la surveillance régulière et au moins annuelle de la chaîne mère et du corps-mort et en attestera à l'occasion de sa demande de renouvellement d'adhésion ou à la demande du responsable de plan d'eau, en cours de saison.<
• L'adhérent s'engage à signaler sans délai à l'association toute usure anormale ou désordre qui sera constaté sur la chaîne mère et le corps-mort, l'association prenant alors les mesures s'imposant.
• En cas de manquement de l'adhérent à son obligation de surveillance et de vérification, et hors vice caché indécelable par l'adhérent, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas d'accident ou de perte de navire
• Pour les mouillages continuellement immergés, l'association assure elle même ou fait assurer la vérification et la surveillance, au moins annuelle, de la chaîne mère et du corps mort, moyennant une cotisation annuelle complémentaire à la charge de l'adhérent, fixée par le bureau.
• En cas de maintenance insuffisante du mouillage par l'adhérent et/ou de non-respect des consignes données, suite par exemple à une vérification ou un départ à la côte, le bureau pourra, dans le respect de l'article 7 des statuts, prononcer la radiation de l'adhérent, lui retirer le bénéfice du mouillage et l'octroyer à un plaisancier inscrit sur la liste d'attente.

Article 6: Obligations du membre titulaire

• Le mouillage attribué au membre titulaire ne peut être occupé que par le bateau désigné par l'autorisation de mouillage,
• Le nom et l'immatriculation du bateau doivent obligatoirement être apposés sur le bateau, en fonction des règles en vigueur, un autocollant APACK doit être collé sur le tableau arrière ou sur un endroit du bateau bien visible.
• De même, l'annexe doit obligatoirement être marquée du nom du bateau et avoir un macaron APACK sur le tableau arrière.
• Le titulaire doit contracter une assurance le couvrant au moins contre le risque de responsabilité civile. Une attestation actualisée chaque année devra obligatoirement accompagner la demande de renouvellement et le chèque de paiement. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Article 7: Exclusion

• Sera exclue de l'association toute personne n'ayant pas acquitté sa cotisation dans les deux mois suivant la date de l'assemblée générale,
• Sera susceptible d'être exclu, tout adhérent ayant été surpris en flagrant délit de vol ou de dégradation volontaire sur les bateaux, leur mouillage ou les engins de pêche. Toute dégradation accidentelle devra être signalée au propriétaire du bateau abîmé,
• Tout membre contrevenant sera convoqué devant le bureau, qui entendra ses explications. Il pourra être accompagné, s'il le souhaite. En cas d'absence injustifiée, son exclusion sera immédiate.
• Dans le cas d'une exclusion, l'emplacement du mouillage deviendra vacant et l'intéressé devra avoir évacué son matériel dans les 15 jours qui suivent la décision, faute de quoi l'association mettra en place l'organisation nécessaire pour enlever le mouillage.
• Toute exclusion ne donne aucun droit de remboursement de la cotisation et le contrevenant ne pourra, en aucun cas, faire recours auprès de la justice pour tenter d'obtenir des dommages et intérêts de l'association.<

Article 9: Divers

• L'association dispose d'un local, 13 venelle Rosalie Léon, qui peut être mis à disposition des adhérents par périodes de 15 jours, après signature du document "occupation temporaire du local". Cette organisation est gérée par le responsable du matériel. 
• L'association a mis en place 2 mouillages visiteurs, pouvant servir aux plaisanciers de passage et aux adhérents, de façon ponctuelle (période de 15 jours maxi). Cette utilisation nécessite l'accord d'un membre du bureau. Elle est d'autre part contingentée à la signature d'une convention d'utilisation de la part de l'adhérent.
• L'association a mis en place une liste d'attente pour les plaisanciers souhaitant y adhérer. Cette liste est gérée par le bureau, en fonction des critères liés aux mouillages disponibles et aux caractéristiques des bateaux.

Article 10: Evolution

• Le bureau de l'APACK se réserve la possibilité de modifier tout article du présent règlement intérieur ou d'y rajouter d'autres articles, si nécessaire. 

Informations actualisé le 28/05/2024